TVA travaux de plomberie : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?
Sur un même devis de plomberie, tu peux avoir trois taux de TVA. Tout dépend du logement, du type de travaux et du matériel posé. Voici les règles à jour en 2026, avec les changements sur les chaudières et les pompes à chaleur.
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Les 3 taux en un coup d’œil
20 % : le taux normal
10 % : l’amélioration et l’entretien
5,5 % : la rénovation énergétique
Les conditions pour appliquer un taux réduit
- Le logement est à usage d’habitation et achevé depuis plus de deux ans
- Les travaux, sur deux ans, ne reviennent pas à construire un immeuble neuf
- Les travaux n’augmentent pas la surface de plancher de plus de 10 %
- Pour le 5,5 % : le matériel atteint les performances minimales exigées (étiquette, fiche technique du fabricant)
- Le client certifie ces conditions par une mention sur le devis ou la facture
Les cas qui piègent
Chaudière gaz ou fioul
Pompe à chaleur air/air
Gros équipements
Ce que Flowo fait pour toi
- Tu choisis le taux de TVA ligne par ligne : 5,5 %, 10 % et 20 % sur le même devis
- Les totaux HT, la TVA par taux et le TTC se calculent tout seuls
- Dès qu’un taux réduit est utilisé, la mention que le client certifie est ajoutée automatiquement au devis
- Si tu es en franchise, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est reprise de ton profil
Questions sur la TVA en plomberie
10 % si le logement est à usage d'habitation et achevé depuis plus de deux ans, et que le client certifie ces conditions par une mention sur le devis ou la facture. Dans un logement de moins de deux ans, c'est 20 %.
Non. Depuis le 16 février 2025, l'attestation Cerfa 1300-SD ou 1301-SD n'est plus exigée. Elle est remplacée par une mention que le client certifie, portée sur le devis ou la facture. L'administration a publié des modèles de mention (BOFiP). Sans cette mention, ou si elle est incomplète, c'est le taux normal de 20 % qui s'applique.
20 %. Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose des chaudières au gaz ou au fioul ne bénéficient plus des taux réduits, même dans un logement de plus de deux ans.
Ta main-d'œuvre peut bénéficier du taux réduit si les conditions sont remplies. Le matériel, lui, a été acheté par le client au taux normal en magasin. Le taux réduit sur le matériel ne s'applique que s'il est fourni et facturé par toi.
Tu ne factures pas de TVA du tout. Tu mets 0 % et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur tes devis et factures.
Le document est établi en deux exemplaires. Le client garde le sien jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit la facturation, et toi tu en gardes une copie dans ta comptabilité.
Le bon taux de TVA sur chaque ligne, sans y réfléchir
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